Conditions de vente

1. Services Fournis pour le bien-être de la mère

En cas d'accompagnement à domicile, l'Accompagnante Postnatale s'engage à fournir au client un ou plusieurs services tels que décrits ci-dessous, pendant la période pré- et/ou postnatale spécifiée. La durée et la fréquence des prestations sont définies en amont lors du rendez-vous de prise de contact. 

●       Accompagnement dans les premiers gestes et soins du bébé

●       Ménage léger des pièces de vie principales

●       Soin du linge (excepté repassage)

●       Sessions de bien-être : yoga, bandage du bassin, relaxation, Pilates.

●       Soutien émotionnel et écoute

●       Accompagnement au repos

●       Préparation de repas/collation

●       Autres services liés au bien-être postnatal, selon les besoins de la cliente :

​ ​○       ​Accompagnement de l’allaitement maternel.
​ ​​​○ ​Conseils nutritionnels pour la femme (allaitante)
​ ​​○  ​Conseils nutritionnels liés à la diversification alimentaire

Exclusion : 

• L’accompagnante Postnatale ne monte ni descend les escaliers (le cas échéant) en portant le bébé. 
• L’accompagnante ne reste pas seule dans la maison avec le bébé (ou un ainé). 
• L’accompagnante ne s’occupe pas des animaux présents dans l’habitation.

2. Honoraires et modalités de paiement

La Cliente s'engage à payer à l'Accompagnante Postnatale la somme totale pour chaque session dans les 5 jours après chaque session. S'il s'agit d'un forfait défini au préalable entre la Cliente et l'Accompagnante Postnatale alors le montant du forfait peut être payé en 1 (facture à payer dans les 5 jours suivant la première prestation) ou 3 fois (3 factures seront émises sans frais supplémentaires, la première suivant la première prestation, la seconde au milieu de la période de prestation et la dernière après l'avant-dernière prestation). 

En cas de non-paiement des prestations et/ou factures, l'Accompagnante Postnatale se réserve le droit de réclamer un intérêt forfaitaire s’élevant à 10 % du montant restant dû et sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement. 

Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d’échéance, l'Accompagnante Postnatale se réserve le droit de faire appel aux services d’une société de recouvrement. Tous les frais juridiques seront à la charge de la Cliente.

Pour les prestations d'information ou d'écoute (ateliers d'informations sur la physiologie de l'accouchement, de préparation du post-partum, entretien personnalisé, ...) le paiement valide la réservation de la prestation et doit donc être effectué au moment de la réservation si la prestation est prévue en visio. Lorsque la prestation est prévue à domicile, le paiement s'effectue à la fin du rendez-vous. 

3. Arrhes

En signe de confirmation et pour réserver la prestation d'accompagnement à domicile, la Cliente s'engage à verser des arrhes équivalentes à 60€ à l'Accompagnante Postnatale au plus tard 15 jours après le rendez-vous de prise de contact. Le montant des arrhes sera déduit du montant total dû pour les services de soutien postnatal. En cas d'annulation par la Cliente sans respect du préavis spécifié à l'article 7, les arrhes ne seront pas remboursées à moins que l'annulation ne soit due à des circonstances exceptionnelles acceptées par l'Accompagnante Postnatale.

4. Flexibilité des dates en cas d'accouchement

Lorsque le contrat est signé pendant que la Cliente est enceinte et que la date exacte d'accouchement n'est pas prévisible, les deux parties conviennent de la flexibilité nécessaire autour des dates convenues pour les services de soutien postnatal. En cas d'accouchement avant ou après la date prévue de début de la prestation de service, les deux parties s'engagent à coopérer pour ajuster le calendrier en conséquence. La Cliente s'engage à informer l'Accompagnante Postnatale dès que possible de la naissance de l'enfant et à discuter des arrangements futurs. Les arrhes resteront valides pour la réservation des services, et les parties s'efforceront de trouver des créneaux horaires appropriés après la naissance.

Dans le cas où l'accouchement survient pendant une période où des sessions ont déjà été planifiées, les deux parties acceptent de suspendre temporairement les services jusqu'à ce que la Cliente soit prête à reprendre. Aucun frais ne sera facturé pour les sessions annulées en raison de circonstances liées à l'accouchement.

5. Annulation

En cas d’impossibilité pour la Cliente d’être disponible pour une session d'accompagnement à domicile, la Cliente s'engage à en informer l'Accompagnante Postnatale au moins 48 heures à l'avance, sauf en cas d'urgence. Si l’annulation intervient moins de 48h avant, alors la somme de 30€ sera du.

Si l’annulation concerne l’ensemble du forfait de service, elle devra être annoncée au moins 1 semaine avant la date du début de l’intervention prévue.

Si l'annulation concerne une prestation d'information ou d'écoute, le/la client.e s'engage à en informer l'Accompagnante Postnatale au moins 48h à l'avance. Le montant payé sera alors remboursé. Si l’annulation intervient moins de 48h avant la prestation prévue, alors la somme de 30€ sera du, sauf en cas d'urgence médicale. 

6. Résiliation

Chacune des parties peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit de 1 semaine, sauf en cas de manquement grave à l'une des obligations du contrat.

7. Réclamation

Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée à l'Accompagnante Postnatale par courrier recommandé envoyé à son adresse dans les 8 jours suivant la prestation des services.

8. Limites et Avertissement Médical

L'Accompagnante Postnatale fournit un soutien, des conseils et des services dans le cadre du bien-être général pré et/ou postnatal de la Cliente. Cependant, il est expressément convenu que les conseils, informations ou actions proposés par l'Accompagnante Postnatale ne doivent en aucun cas se substituer à l'avis médical, aux recommandations ou aux traitements dispensés par des professionnels de santé qualifiés.

La Cliente est encouragée à consulter régulièrement son médecin, sage-femme ou tout autre professionnel de santé pour toute question ou préoccupation liée à sa santé ou celle de son enfant. L'Accompagnante Postnatale ne peut en aucun cas fournir de diagnostic médical, de traitement ou de prescription médicale.

9. Confidentialité

Les deux parties conviennent de maintenir la confidentialité sur toutes les informations partagées pendant la prestation de service.